Clause de non-responsabilité

Avertissement légal et clause de non-responsabilité

Dernière mise à jour : 29/10/2026

Le présent document définit les conditions d'accès, les restrictions d'usage ainsi que les limitations et exclusions de responsabilité applicables à toute personne naviguant ou utilisant les services en ligne proposés par Six Nations Rugby. En accédant à ce site internet ou en consultant l'un quelconque de ses contenus, chaque utilisateur reconnaît expressément avoir pris connaissance des termes du présent avertissement légal et s'engage à s'y conformer sans réserve.

1. Mise à disposition « en l'état » et « selon disponibilité »

L'ensemble des services, interfaces, contenus éditoriaux, données techniques, analyses, calendriers de rencontres, scores en direct, statistiques et éléments multimédias fournis par Six Nations Rugby sont mis à la disposition des utilisateurs exclusivement « en l'état » (as is) et « selon leur disponibilité » (as available). Six Nations Rugby ne formule aucun engagement d'adéquation des contenus à un usage particulier ni d'exhaustivité temporelle ou technique.

Bien qu'un soin scrupuleux soit apporté à la vérification et à la tenue à jour des données diffusées, des erreurs involontaires, inexactitudes factuelles, omissions ou retards de transmission peuvent survenir. L'utilisateur utilise le service à ses risques et périls exclusifs et assume l'entière responsabilité des décisions ou interprétations formulées sur le fondement des informations consultées.

2. Absence de garanties expresses ou implicites

Dans la mesure maximale permise par la réglementation en vigueur, Six Nations Rugby exclut toute forme de garantie, qu'elle soit expresse, implicite, légale ou contractuelle, portant notamment, sans que cette énumération ne soit limitative, sur :

• La précision, la véracité, l'actualité, la pertinence, la fiabilité ou la complétude des contenus sportifs, historiques, réglementaires ou commerciaux diffusés sur la plateforme ;
• La continuité absolue, la stabilité, la fluidité, la rapidité d'exécution et l'accessibilité permanente des services numériques ;
• L'absence de bugs, d'anomalies de programmation, d'interruptions techniques inopinées ou d'erreurs de calcul dans l'affichage des données ;
• L'immunité totale contre toute intrusion extérieure malveillante, virus informatique, ver, logiciel espion, cyberattaque ou altération de flux de données ;
• La compatibilité matérielle ou logicielle de la plateforme avec les terminaux, navigateurs ou environnements informatiques spécifiques exploités par l'utilisateur.

3. Limitation générale de responsabilité

Sous réserve des dispositions d'ordre public applicables protégeant les consommateurs contre les clauses exonératoires en cas de faute lourde, de dol ou de dommage corporel, Six Nations Rugby, ses dirigeants, salariés, prestataires techniques et partenaires ne sauraient en aucun cas être tenus responsables :

• De tout préjudice direct, indirect, accessoire, consécutif, spécial ou punitif résultant de l'accès, de l'utilisation ou de l'impossibilité d'accéder aux services de la plateforme ;
• De toute perte de bénéfices, de revenus, de données, de clientèle, d'opportunité commerciale, de réputation ou de tout coût d'interruption d'activité d'un utilisateur ou d'un tiers ;
• De toute défaillance imputable au réseau Internet mondial, aux fournisseurs d'accès, aux infrastructures d'hébergement ou à des incidents matériels indépendants de la volonté de Six Nations Rugby ;
• De toute altération, corruption ou divulgation de données résultant d'un événement de force majeure, d'un acte malveillant de piratage ou d'une défaillance des systèmes de télécommunication ;
• Des conséquences d'une décision prise par l'utilisateur sur la foi d'une information sportive erronée, d'un horaire de match décalé, d'une composition d'équipe modifiée ou d'un résultat différé.

4. Informations sportives, billetterie et partenariats

Les contenus publiés concernant les compétitions, les règles du jeu, les classements des sélections nationales, la programmation télévisuelle, les événements officiels ou les activités annexes ont une vocation strictement informative et générale. Ils ne constituent en aucun cas une offre contractuelle ferme, un conseil technique, juridique ou financier.

Les modalités d'accès aux stades, les tarifs de billetterie, les règlements intérieurs des enceintes sportives et les conditions de déplacement relèvent le cas échéant des fédérations hôtes, des comités d'organisation locaux ou des prestataires de billetterie habilités. Six Nations Rugby ne peut être tenue responsable des modifications d'horaires, annulations de rencontres, reports d'événements sportifs ou refus d'accès aux infrastructures édictés par les autorités compétentes ou les organisateurs de terrain.

5. Liens hypertextes et ressources tierces

Le site peut intégrer des passerelles informatiques, des flux automatisés ou des liens hypertextes pointant vers des sites, applications ou services gérés par des tiers (diffuseurs audiovisuels, sponsors officiels, boutiques de merchandising, réseaux sociaux). Ces ressources extérieures ne sont pas sous le contrôle opérationnel de Six Nations Rugby.

Par conséquent, Six Nations Rugby décline formellement toute responsabilité quant à la teneur des contenus, la légalité, les pratiques relatives aux données à caractère personnel, les conditions de vente ou la politique commerciale de ces plateformes tierces. L'activation de ces liens relève de la seule initiative de l'utilisateur, auquel il appartient de consulter préalablement les mentions légales et politiques d'utilisation propres à chaque site visité.

6. Obligations et conduite de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage formellement à adopter un comportement loyal, courtois et respectueux des lois et règlements lors de sa navigation sur la plateforme. Il lui est expressément interdit :

• D'altérer, de dégrader ou d'entraver le fonctionnement normal du site par l'introduction volontaire de codes malveillants, d'attaques par déni de service (DDoS) ou d'outils automatisés de moisson de données (scraping) non autorisés ;
• De tenter d'accéder sans autorisation aux systèmes d'information, serveurs, bases de données ou comptes d'administration de Six Nations Rugby ;
• D'utiliser les contenus protégés au titre de la propriété intellectuelle (logos, emblèmes des tournois, marques déposées, photographies officielles, vidéos) sans avoir préalablement recueilli l'autorisation écrite des titulaires de droits.

7. Maintenance technique et modifications du service

Six Nations Rugby se réserve la prérogative d'adapter, suspendre, moderniser, interrompre ou supprimer tout ou partie de ses interfaces numériques à tout instant, sans indemnité ni obligation de notification préalable. Ces interventions de maintenance, de mise à niveau des serveurs ou d'optimisation de sécurité technique ne constituent pas une inexécution et ne sauraient donner droit à une quelconque compensation financière ou indemnitaire.

Le présent avertissement légal peut également être révisé à tout moment pour tenir compte des évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles ou techniques. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page pour prendre acte des éventuelles modifications applicables dès leur mise en ligne.

8. Droit applicable et juridiction compétente

La validité, l'interprétation et l'exécution du présent avertissement légal sont soumises à la législation applicable. En cas de différend ou de litige découlant de l'utilisation de la plateforme, les parties s'efforceront en premier lieu de rechercher une issue amiable. À défaut d'accord amiable intervenu dans un délai raisonnable, les juridictions compétentes seront saisies conformément aux règles générales de procédure civile et d'ordre public en vigueur.

9. Contact officiel

Pour toute question relative aux présentes clauses, pour signaler une anomalie technique ou formuler une demande d'information, Six Nations Rugby est joignable aux coordonnées suivantes :

Adresse postale : Chemin des Combes 372 01600 Massieux France
Téléphone : 0172363141
Courrier électronique : info@billetsfrancesixnations.com