Politique de Confidentialité

Politique de Confidentialité et Protection des Données Personnelles

Dernière mise à jour : 29/10/2026

La présente Politique de Confidentialité a pour objet d'informer de manière claire, transparente et exhaustive les utilisateurs des services de Six Nations Rugby sur les conditions dans lesquelles leurs données à caractère personnel sont collectées, traitées, conservées et protégées. Six Nations Rugby s'engage à respecter scrupuleusement les exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) ainsi que l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires applicables relatives à la protection de la vie privée et des données individuelles.

1. Identité du Responsable du Traitement

Les données collectées par l'intermédiaire de nos interfaces et formulaires sont traitées sous la responsabilité de Six Nations Rugby, dont les coordonnées postales sont situées à l'adresse suivante : Chemin des Combes 372 01600 Massieux France. Pour toute question, réclamation ou demande relative à vos données personnelles, vous pouvez joindre notre délégué à la protection des données par courrier électronique à info@billetsfrancesixnations.com ou par voie téléphonique au 0172363141.

2. Catégories de Données Personnelles Collectées

Dans le cadre de l'utilisation de nos services, Six Nations Rugby est amené à collecter et traiter plusieurs catégories de données strictement nécessaires aux finalités poursuivies :

• Données d'identification : nom, prénom, civilité, date de naissance, identifiant utilisateur.
• Données de contact : adresse électronique, numéro de téléphone, adresse postale de facturation et de livraison.
• Données de connexion et d'usage : adresse IP, logs de connexion, date et heure des accès, type de terminal, données de navigation et préférences linguistiques.
• Données relatives aux transactions : historique des commandes, détails des souscriptions ou réservations, statut de règlement (les informations bancaires sensibles sont traitées directement par nos prestataires de paiement certifiés et ne sont jamais stockées sur nos serveurs).
• Données de communication : correspondances avec notre service d'assistance, demandes d'information, retours d'expérience et réponses aux questionnaires d'évaluation.

3. Finalités et Bases Légales du Traitement

Tout traitement de données à caractère personnel mis en œuvre par Six Nations Rugby repose sur un fondement juridique déterminé et poursuit des finalités explicites :

• Exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles : gestion de vos comptes, traitement de vos demandes de services, validation et exécution des commandes, fourniture du support technique et communication relative à l'état de vos prestations.
• Respect d'obligations légales : conservation des pièces comptables, conformité aux exigences fiscales, prévention de la fraude et respect des obligations réglementaires de conservation des données d'accès.
• Intérêt légitime : amélioration continue de la qualité de nos services, sécurisation de notre plateforme contre les cyberattaques, réalisation d'analyses statistiques anonymisées et communication d'informations sur des services analogues.
• Consentement préalable : envoi de communications promotionnelles personnalisées, lettres d'information périodiques et déploiement de témoins de connexion (cookies) non strictement indispensables au fonctionnement du service. Ce consentement peut être révoqué à tout moment, sans justification.

4. Destinataires et Transferts de Données

Six Nations Rugby ne commercialise, ne loue, ni ne cède vos données personnelles à des tiers à des fins lucratives ou publicitaires extérieures. Les données collectées sont exclusivement accessibles :

• Aux collaborateurs internes habilités de Six Nations Rugby, soumis à une stricte obligation contractuelle de confidentialité.
• À nos sous-traitants techniques et prestataires de services spécialisés (hébergement sécurisé, outils d'envoi de messages transactionnels, solutions d'assistance client, prestataires de paiement sécurisé).
• Aux autorités judiciaires, administratives ou de contrôle, uniquement lorsque la transmission est formellement requise par une règle de droit ou une injonction officielle.

Lorsque certains de nos prestataires techniques opèrent en dehors de l'Espace Économique Européen, nous nous assurons qu'un niveau de protection équivalent est garanti, notamment par l'application de clauses contractuelles types approuvées par les autorités compétentes et de mesures de sécurité complémentaires adaptées.

5. Durées de Conservation des Données

Six Nations Rugby applique des règles strictes en matière de durée de conservation, afin de ne pas conserver les informations au-delà de la durée requise pour la finalité initiale :

• Données de gestion de la relation contractuelle : conservées pendant toute la durée active du compte ou du contrat, puis archivées pendant une durée de cinq (5) ans à des fins probatoires.
• Documents comptables et factures : conservés pendant dix (10) ans conformément aux obligations légales et commerciales en vigueur.
• Données de prospection commerciale : conservées pendant un délai maximal de trois (3) ans à compter du dernier contact émanant de l'utilisateur.
• Logs de connexion et données techniques : conservés pour une durée n'excédant pas douze (12) mois à compter de leur enregistrement.

À l'expiration des durées mentionnées ci-dessus, les données personnelles sont soit définitivement effacées, soit anonymisées de manière irréversible pour alimenter des modèles statistiques internes.

6. Mesures de Sécurité et Confidentialité

Six Nations Rugby déploie un ensemble complet de dispositifs techniques, organisationnels et physiques pour préserver l'intégrité, la confidentialité et la disponibilité de vos données contre tout accès non autorisé, altération, divulgation ou destruction :

• Chiffrement systématique des transmissions via des protocoles cryptographiques modernes (SSL/TLS).
• Contrôles stricts des accès fondés sur le principe du moindre privilège et gestion rigoureuse des habilitations.
• Sauvegardes quotidiennes et redondance des infrastructures sur des centres de données sécurisés.
• Audits réguliers de sécurité et tests d'intrusion périodiques pour détecter d'éventuelles vulnérabilités.

7. Droits des Personnes Concernées

Conformément aux normes en vigueur, vous disposez d'un ensemble de prérogatives concernant l'utilisation de vos informations :

• Droit d'accès et de communication : vous pouvez obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en demander une copie complète.
• Droit de rectification : vous pouvez exiger la mise à jour ou la correction de données inexactes, incomplètes ou obsolètes.
• Droit à l'effacement : vous avez la possibilité de solliciter la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation incombant à Six Nations Rugby.
• Droit à la limitation du traitement : vous pouvez solliciter le gel temporaire du traitement de vos données dans les cas prévus par la réglementation.
• Droit à la portabilité : vous pouvez recevoir les données fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, pour les transmettre à un autre responsable.
• Droit d'opposition : vous pouvez vous opposer à tout moment, pour des motifs légitimes, au traitement de vos données, notamment à des fins de prospection commerciale.
• Directives post-mortem : vous disposez du droit d'établir des consignes relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données après votre décès.

Pour exercer l'un quelconque de ces droits, adressez votre demande par écrit à info@billetsfrancesixnations.com ou par voie postale à Chemin des Combes 372 01600 Massieux France, en joignant tout élément nécessaire à votre identification. En cas de contestation non résolue, vous conservez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité nationale de contrôle de protection des données compétente.

8. Évolution de la Politique de Confidentialité

Six Nations Rugby se réserve la faculté de réviser ou d'adapter la présente politique à tout moment pour tenir compte des évolutions légales, techniques ou jurisprudentielles. La version applicable est celle mise à disposition en ligne et datée du 29/10/2026. Nous encourageons nos utilisateurs à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications apportées à nos pratiques de traitement des données.